Belgique · Bruxelles

Certificat PEB tertiaire à Bruxelles : bureaux de 500 m² ou plus, et un changement à venir

Sources relues le 2 octobre 2026

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À Bruxelles, un propriétaire qui met en vente ou en location un bureau de 500 m² ou plus doit disposer d’un certificat PEB tertiaire. Les autres affectations tertiaires en sont dispensées « pour le moment ». Deux arrêtés du 3 juillet 2025 doivent changer le dispositif : un arrêté ministériel du 19 février 2026 en fixe l’entrée en vigueur au 1er juillet 2028.

Pour qui

Pour un propriétaire, un agent immobilier ou un responsable de patrimoine qui vend ou loue des bureaux à Bruxelles.

Ce que dit la page officielle

La page citoyen consultée date du 13 avril 2023.

Ce qui change : les arrêtés du 3 juillet 2025

Deux nouveaux certificats et deux nouvelles méthodes de calcul ont été définis dans des arrêtés d’exécution votés le 3 juillet 2025. Un arrêté ministériel du 19 février 2026 fait entrer en vigueur le 1er juillet 2028 ces deux arrêtés, celui du certificat PEB et celui du calcul des indicateurs PEB. Jusqu’à cette date, nous supposons que la règle des 500 m² décrite par la page de Bruxelles Environnement (page citoyen datée du 13 avril 2023) reste en vigueur : cette page ne le dit pas, c’est une déduction, à confirmer auprès de Bruxelles Environnement. La page des objectifs PEB lue pour cette page parle encore d’une date à déterminer par le ministre. Elle indique, pour le non résidentiel :

Ces dates dépendent de l’entrée en vigueur : elles ne sont pas recalculées ici et sont à reconfirmer auprès de Bruxelles Environnement après l’arrêté du 19 février 2026.

Un certificat n’est pas OPERAT

Le certificat est un document de transaction, calculé sur des consommations théoriques. OPERAT suit des consommations réelles. La grille équivalents d’OPERAT hors de France range le certificat PEB dans « ne remplace pas OPERAT ».

Ce qui reste à confirmer

Pour aller plus loin

Sources lues

Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.