Conformité et risque

Deux obligations, deux achats différents

Le décret Tertiaire fixe une trajectoire et une déclaration. Le décret BACS impose des moyens d’automatisation. Si vous les mélangez, vous achetez mal.

Décret Tertiaire et OPERAT

Le seuil est de 1 000 m². Vous déclarez chaque année avant le 30 septembre. Depuis le 1er juillet 2026, l’attestation OPERAT doit être affichée.

Décret BACS et GTB

Les seuils de puissance sont de 290 kW (échéance 2025) et de 70 kW (échéance 2030 après le décret 2025-1343).

Outils : checklist OPERAT · checklist BACS · comparatif GTB, EMS et CAFM.