Belgique · Flandre

EPC non résidentiel en Flandre : qui, quand, et la différence avec OPERAT

Sources relues le 2 octobre 2026

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L’EPC non résidentiel est le certificat énergétique flamand pour les bâtiments non résidentiels. Il est valable cinq ans, porte un label, et son périmètre s’élargit par étapes jusqu’en 2026, avec un label minimal annoncé en 2028 pour le public et 2030 pour les grandes unités. OPERAT repose sur une déclaration annuelle, l’EPC sur un certificat à date.

Pour qui

Pour un propriétaire ou un utilisateur de bureaux, de commerces ou de bâtiments publics en Flandre.

Les dates lues

DateCe que dit la page officielle
1er janvier 2023EPC NR pour les ventes et les locations (généralisé au 1er mai 2023).
1er janvier 2024Bâtiments publics.
1er janvier 2025Unités de 1 000 m² ou plus.
1er janvier 2026Les autres grandes unités (moins de 1 000 m²).
2028Label E exigé pour les bâtiments publics, à démontrer par un EPC NR valide.
2030Label E exigé pour toutes les grandes unités, à démontrer par un EPC NR valide.

L’EPC NR est valable cinq ans.

L’obligation de rénovation, à ne pas confondre

Une autre page de Vlaanderen.be décrit une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels : depuis le 1er janvier 2022, six ans après un transfert du bâtiment. L’amende administrative est de 500 à 200 000 euros (Energiedecreet, article 13.4.9/1). Ce montant vise la rénovation. Il ne vise pas le BACS, dont aucun montant de sanction n’est confirmé.

Une modification en cours

Une modification de l’Energiebesluit approuvée le 12 décembre 2025 prévoit, d’après la page, une dispense d’audit si un EPC NR est valide, un conseil obligatoire de l’expert et, pour les experts, une autorisation pour le patrimoine de leur employeur jusqu’au 31 décembre 2029. La publication au Moniteur belge et l’entrée en vigueur n’ont pas été vérifiées : à confirmer auprès de la Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA).

Le label X, attribué jusqu’ici à titre temporaire aux bâtiments sans énergie renouvelable mais avec toutes les mesures obligatoires, devient un label G d’après la même page.

Le lien avec le BACS

La base de données de l’EPC NR sert de source pour l’application de l’obligation BACS, d’après le webinaire du 28 mai 2026. Le webinaire évoque une case « BACS présent ». Voir BACS en Flandre.

Ce qui reste à confirmer

Pour aller plus loin

Sources lues

Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.