Belgique · Flandre

BACS en Flandre : ce que le système doit mesurer, conserver et signaler

Sources relues le 2 octobre 2026

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La Flandre ne s’arrête pas au seuil de 290 kW. Elle liste des exigences techniques précises : fréquence des mesures, durée de conservation, communication, alarmes, qualité de l’air. Pour qui rédige un cahier des charges de supervision, c’est la partie utile. Les pages officielles sont en néerlandais ; la traduction ci-dessous est la nôtre, à faire valider avant un contrat.

Pour qui

Pour un exploitant, un intégrateur ou un maître d’ouvrage qui doit décider ce que la supervision enregistre, à quelle fréquence, et pendant combien de temps. Le seuil et l’échéance sont sur la page BACS en Belgique.

Deux façons de répondre

Le système doit satisfaire sept exigences, notées A à G. L’alternative : la classe B de la norme NBN EN ISO 52120-1:2022, complétée par les exigences A, B et G.

Les exigences, vues par la donnée

ExigenceCe que la page litQuestion pour votre GTB
A. Mesure et conservationÉlectricité au moins tous les 15 minutes, autres compteurs au moins toutes les heures. Conservation d’au moins 5 ans, dont 13 mois à la granularité d’origine ; l’agrégation mensuelle est ensuite permise.Votre supervision garde-t-elle 13 mois de données au quart d’heure, et sait-elle les exporter ?
B. CommunicationCommunication et interopérabilité.Quels protocoles et quelles interfaces le système expose-t-il ?
C. Analyse et alarmesAnalyse des données et alarmes.Qui reçoit l’alarme, et que devient-elle ?
D. RendementSuivi du rendement des installations.Les points de mesure existent-ils pour le calculer ?
E. Renouvelable et stockagePrise en compte de l’énergie renouvelable et du stockage.Les productions locales sont-elles comptées ?
F. ÉclairageExtinction automatique de l’éclairage à partir de 2028.La commande d’éclairage est-elle dans le système ?
G. Climat intérieurTempérature, humidité relative et CO2, au moins une mesure par 100 m² climatisés ; données au quart d’heure conservées au moins 13 mois.Combien de capteurs, où, et pour quelle durée d’historique ?

Les modifications du 4 février 2026

La page technique signale deux changements. Les générateurs de chaleur de moins de 12 kW, hors chauffage principal, n’ont pas à être mesurés ni pilotés séparément. Pour la qualité de l’air, la modification du 4 février 2026 retient au moins un capteur par 100 m² de surface climatisée et ne demande plus un capteur dans chaque pièce de plus de 15 m². Dans un local de plus de 100 m², un capteur par local peut suffire d’après la page. Relisez la page technique à la date de votre projet : elle peut avoir bougé depuis notre lecture.

Ce que cela change pour un cahier des charges

Ce qui reste à confirmer

Les sanctions. D’après le webinaire du 28 mai 2026, une case « BACS présent » non cochée n’entraîne pas d’amende automatique, et la base de données sert de source pour l’application. Aucun montant n’est confirmé dans les pages lues. Les montants que l’on trouve sur des sites privés ne sont pas repris ici.

Pour aller plus loin

Sources lues

Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.