Belgique · Flandre
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La Flandre ne s’arrête pas au seuil de 290 kW. Elle liste des exigences techniques précises : fréquence des mesures, durée de conservation, communication, alarmes, qualité de l’air. Pour qui rédige un cahier des charges de supervision, c’est la partie utile. Les pages officielles sont en néerlandais ; la traduction ci-dessous est la nôtre, à faire valider avant un contrat.
Pour qui
Pour un exploitant, un intégrateur ou un maître d’ouvrage qui doit décider ce que la supervision enregistre, à quelle fréquence, et pendant combien de temps. Le seuil et l’échéance sont sur la page BACS en Belgique.
Deux façons de répondre
Le système doit satisfaire sept exigences, notées A à G. L’alternative : la classe B de la norme NBN EN ISO 52120-1:2022, complétée par les exigences A, B et G.
Les exigences, vues par la donnée
| Exigence | Ce que la page lit | Question pour votre GTB |
|---|---|---|
| A. Mesure et conservation | Électricité au moins tous les 15 minutes, autres compteurs au moins toutes les heures. Conservation d’au moins 5 ans, dont 13 mois à la granularité d’origine ; l’agrégation mensuelle est ensuite permise. | Votre supervision garde-t-elle 13 mois de données au quart d’heure, et sait-elle les exporter ? |
| B. Communication | Communication et interopérabilité. | Quels protocoles et quelles interfaces le système expose-t-il ? |
| C. Analyse et alarmes | Analyse des données et alarmes. | Qui reçoit l’alarme, et que devient-elle ? |
| D. Rendement | Suivi du rendement des installations. | Les points de mesure existent-ils pour le calculer ? |
| E. Renouvelable et stockage | Prise en compte de l’énergie renouvelable et du stockage. | Les productions locales sont-elles comptées ? |
| F. Éclairage | Extinction automatique de l’éclairage à partir de 2028. | La commande d’éclairage est-elle dans le système ? |
| G. Climat intérieur | Température, humidité relative et CO2, au moins une mesure par 100 m² climatisés ; données au quart d’heure conservées au moins 13 mois. | Combien de capteurs, où, et pour quelle durée d’historique ? |
Les modifications du 4 février 2026
La page technique signale deux changements. Les générateurs de chaleur de moins de 12 kW, hors chauffage principal, n’ont pas à être mesurés ni pilotés séparément. Pour la qualité de l’air, la modification du 4 février 2026 retient au moins un capteur par 100 m² de surface climatisée et ne demande plus un capteur dans chaque pièce de plus de 15 m². Dans un local de plus de 100 m², un capteur par local peut suffire d’après la page. Relisez la page technique à la date de votre projet : elle peut avoir bougé depuis notre lecture.
Ce que cela change pour un cahier des charges
- Exigez l’historique : 13 mois au quart d’heure pour l’électricité et pour le climat intérieur, c’est une ligne du contrat.
- Demandez la liste des points exposés et le format d’export. Une GTB qui garde tout et ne sort rien ne répond pas à la question B.
- Comptez les capteurs de qualité de l’air avant de parler de licence : le nombre dépend de la surface climatisée et, d’après la page, des locaux de plus de 100 m².
Ce qui reste à confirmer
Les sanctions. D’après le webinaire du 28 mai 2026, une case « BACS présent » non cochée n’entraîne pas d’amende automatique, et la base de données sert de source pour l’application. Aucun montant n’est confirmé dans les pages lues. Les montants que l’on trouve sur des sites privés ne sont pas repris ici.
Pour aller plus loin
- Choisir une GTB et la catégorie GTB et BACS.
- Le décret BACS français, pour comparer les exigences de suivi.
- L’EPC non résidentiel flamand, dont la base de données sert aussi au suivi du BACS.
Sources lues
- Vlaanderen.be, gebouwautomatisering en controlesystemen verplicht tegen eind 2025 (néerlandais).
- Vlaanderen.be, technische vereisten voor een BACS (néerlandais) : exigences A à G et modifications du 4 février 2026.
- Webinaire EPC NR du 28 mai 2026 : propos sur les sanctions et la base de données.
Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.