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StackDecision

Checklist OPERAT et décret Tertiaire

Sources relues le 30 septembre 2026

En une phrase

Cette checklist vous aide à préparer la déclaration annuelle OPERAT et la trajectoire Éco Énergie Tertiaire. Elle ne remplace pas un conseil juridique.

Avant de cocher : qui est concerné

Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles dont au moins 1 000 m² de surface sont dédiés à des activités tertiaires entrent dans le périmètre (entités fonctionnelles assujetties, EFA).

Sources : Service-Public F38065, dossier OPERAT, décret 2019-771.

Données et gouvernance

Surfaces et EFA fiables (périmètre à jour).
Rôles répartis entre propriétaire et preneur.
Consommations par type d’énergie, avec justificatifs.
Année de référence choisie (ou première année pleine déclarée, selon votre cas).
Usages et intensité d’activité documentés si vous demandez une modulation.
Preuves stockées (factures, exports, attestations).

Déclaration annuelle

Consommations de l’année précédente prêtes.
Saisie sur operat.ademe.fr avant le 30 septembre (30 septembre 2026 pour les consommations de 2025).
Attestation numérique annuelle générée et archivée.
Attestation affichée dans le bâtiment : obligatoire depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 1er août 2025). Vérifiez le texte en vigueur.
Détail et limites de notre lecture : dossier OPERAT.

Trajectoire

Objectif relatif (40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050) ou valeur absolue selon la catégorie d’activité.
Scénario d’actions (exploitation, CAPEX, comportements).
Lien avec un éventuel outil EMS pour les données et la déclaration : voir catégorie EMS.
Un EMS et une GTB répondent à deux besoins : voir le comparatif.

Modulations et contrôles

Si vous demandez une modulation : dossier technique ou économique prêt. Pour la décennie 2020, le délai type de déclaration des modulations pointe vers le 30 septembre 2027 (à recouper).
Contrôles d’atteinte prévus au plus tard fin 2031, 2041 et 2051.

Détail : dossier OPERAT.

Pour aller plus loin

Relire le dossier OPERAT.
Choisir un EMS si besoin : grille de choix d’un EMS.

Avertissement

Ce texte ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le texte en vigueur et votre situation concrète.