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Bâtiment Décision

Checklist OPERAT et décret Tertiaire

Sources relues le 30 septembre 2026

En une phrase

Cette checklist vous aide à préparer la déclaration annuelle OPERAT et la trajectoire Éco Énergie Tertiaire. Elle ne remplace pas un conseil juridique.

Avant de cocher : qui est concerné

Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles dont au moins 1 000 m² de surface sont dédiés à des activités tertiaires entrent dans le périmètre (entités fonctionnelles assujetties, EFA).

Sources : Service-Public F38065, dossier OPERAT, décret 2019-771.

Données et gouvernance

Déclaration annuelle

Trajectoire

Modulations et contrôles

Détail : dossier OPERAT.

Version PDF à imprimer

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Pour aller plus loin

  1. Relire le dossier OPERAT.
  2. Choisir un EMS si besoin : grille de choix d’un EMS.

Avertissement

Ce texte ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le texte en vigueur et votre situation concrète.