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Bâtiment Décision
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Bâtiment Décision
Cette checklist vous aide à préparer la déclaration annuelle OPERAT et la trajectoire Éco Énergie Tertiaire. Elle ne remplace pas un conseil juridique.
Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles dont au moins 1 000 m² de surface sont dédiés à des activités tertiaires entrent dans le périmètre (entités fonctionnelles assujetties, EFA).
Sources : Service-Public F38065, dossier OPERAT, décret 2019-771.
Détail : dossier OPERAT.
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Ce texte ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez le texte en vigueur et votre situation concrète.