Bâtiment Décision

Fiche CEE BAT-TH-116 : financer une GTB dans le tertiaire

Sources relues le 17 octobre 2026

En une phrase

La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour installer une GTB neuve, ou améliorer une GTB existante, dans un bâtiment tertiaire existant. Le texte lu ici est la version A62.6, applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Elle s’applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025. Pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, la partie A de l’attestation suit un nouveau modèle, qui demande notamment le coût de l’opération.

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Les conditions

Les cumuls interdits

Selon l’usage, la fiche n’est pas cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 (chauffage), ni avec BAT-TH-122 (climatisation).

Le calcul

Le montant est en kWh cumac par m² de surface gérée, par usage, selon le secteur, la classe et la zone climatique (coefficient 1,1 en H1, 0,9 en H2, 0,6 en H3). La durée de vie conventionnelle est de 15 ans. Exemple lu dans la fiche, pour des bureaux :

Usage (bureaux)Classe AClasse B
Chauffage360240
Refroidissement / climatisation23397
Eau chaude sanitaire157
Éclairage18490
Auxiliaires198

Valeurs en kWh cumac par m², avant coefficient de zone. Les autres secteurs (enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) ont leurs propres valeurs dans la fiche. La valeur en euros dépend du prix du CEE négocié avec l’obligé : nous ne donnons pas de montant en euros.

Les pièces à prévoir

  1. Une preuve de réalisation (facture) qui mentionne la classe A ou B au sens de la norme.
  2. À défaut, la marque et la référence du système, avec un document du professionnel qui atteste la classe.
  3. Une partie A d’attestation par bâtiment si la GTB en gère plusieurs.

Les fiches CEE changent souvent. Vérifiez la version en vigueur à la date d’engagement (souvent la date d’acceptation du devis) et la bonification éventuelle auprès de l’obligé avant de signer.

Retour au guide GTB. Obligation liée : décret BACS.

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Sources

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