Bâtiment Décision
En une phrase
La fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 permet d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour installer une GTB neuve, ou améliorer une GTB existante, dans un bâtiment tertiaire existant. Le texte lu ici est la version A62.6, applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. Elle s’applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2025. Pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, la partie A de l’attestation suit un nouveau modèle, qui demande notamment le coût de l’opération.
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Les conditions
- Bâtiment tertiaire existant. La partie A de l’attestation demande s’il existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement.
- Pose réalisée par un professionnel.
- GTB qui assure, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la NF EN ISO 52120-1:2022 (voir classes de GTB).
- En cas d’amélioration, le système existant est au plus de classe C avant les travaux.
- Le chauffage est l’usage obligatoire en métropole. En outre-mer, c’est le refroidissement ou la climatisation.
- Le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB existante n’est pas éligible.
Les cumuls interdits
Selon l’usage, la fiche n’est pas cumulable avec BAT-EQ-127 (éclairage), BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109 (chauffage), ni avec BAT-TH-122 (climatisation).
Le calcul
Le montant est en kWh cumac par m² de surface gérée, par usage, selon le secteur, la classe et la zone climatique (coefficient 1,1 en H1, 0,9 en H2, 0,6 en H3). La durée de vie conventionnelle est de 15 ans. Exemple lu dans la fiche, pour des bureaux :
| Usage (bureaux) | Classe A | Classe B |
|---|---|---|
| Chauffage | 360 | 240 |
| Refroidissement / climatisation | 233 | 97 |
| Eau chaude sanitaire | 15 | 7 |
| Éclairage | 184 | 90 |
| Auxiliaires | 19 | 8 |
Valeurs en kWh cumac par m², avant coefficient de zone. Les autres secteurs (enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé) ont leurs propres valeurs dans la fiche. La valeur en euros dépend du prix du CEE négocié avec l’obligé : nous ne donnons pas de montant en euros.
Les pièces à prévoir
- Une preuve de réalisation (facture) qui mentionne la classe A ou B au sens de la norme.
- À défaut, la marque et la référence du système, avec un document du professionnel qui atteste la classe.
- Une partie A d’attestation par bâtiment si la GTB en gère plusieurs.
Les fiches CEE changent souvent. Vérifiez la version en vigueur à la date d’engagement (souvent la date d’acceptation du devis) et la bonification éventuelle auprès de l’obligé avant de signer.
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Sources
- Fiche CEE BAT-TH-116, calculateur CEE de l’ADEME
- Ministère de la Transition écologique, BAT-TH-116 version A62.6 (PDF)
- Ministère de la Transition écologique, BAT-TH-116 vA62-6 à compter du 01-01-2025 - Partie A à compter du 01-07-2026 (PDF)
- AFNOR Norm’Info, NF EN ISO 52120-1
Limites de cette page
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