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Les entreprises luxembourgeoises qui ne sont pas des PME doivent faire un audit énergétique tous les quatre ans, par une personne agréée. Le Klimapakt fir Betriber est un programme d’accompagnement volontaire, qui n’impose rien. La page guichet.lu date de 2020 et la page de la Klima-Agence d’août 2025 : à revalider auprès de la Klima-Agence ou du ministère.
Pour qui
Pour une entreprise non PME qui occupe des bâtiments au Luxembourg.
L’obligation
D’après guichet.lu et la Klima-Agence :
- audit énergétique tous les 4 ans, réalisé par une personne agréée ;
- un audit simplifié est possible jusqu’à 100 MWh ;
- une entreprise dont le système de management certifié (par exemple ISO 50001) prévoit un audit énergétique répondant à des critères minimaux équivalents n’est pas soumise à l’audit, d’après guichet.lu ; la Klima-Agence décrit ce cas comme un audit qui n’a pas à être réalisé par une personne agréée mais qui doit respecter les mêmes critères minimaux, avec certificat et copie de l’audit à fournir en cas de contrôle. Les deux formulations diffèrent : la condition est à vérifier auprès de la Klima-Agence ou du ministère.
La page guichet.lu a été modifiée le 27 avril 2020. Les chiffres et les dispenses sont à confirmer auprès de la Klima-Agence ou du ministère.
Le Klimapakt fir Betriber
Programme porté par la Klima-Agence et Luxinnovation. Son catalogue de mesures contient notamment la gestion technique du bâtiment. Il est volontaire : rejoindre le programme n’est pas une obligation légale. Les pages lues ne le présentent pas comme une dispense de l’audit.
Ce que cela demande à vos données
L’auditeur a besoin de consommations par site et par énergie sur une période complète, de la liste des installations et des surfaces. Un EMS bien configuré fournit déjà ces consommations.
Ce qui reste à confirmer
- Les seuils et dispenses : pages de 2020.
- La base légale : la page guichet.lu renvoie à la loi modifiée du 5 août 1993, non relue ici. Les sanctions, d’après guichet.lu (2020) : emprisonnement de 8 jours à 2 mois et/ou amende de 251 à 25 000 euros pour la non-réalisation ou la réalisation non conforme de l’audit. La même page fixe l’audit initial au 10 décembre 2016 au plus tard, puis un audit au minimum tous les quatre ans.
Pour aller plus loin
- Audit en Belgique, pour la comparaison.
- Équivalents d’OPERAT hors de France.
Sources lues
- Guichet.lu, obligation d’audit énergétique.
- Klima-Agence, audits énergétiques.
- Klimapakt fir Betriber, programme.
Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.