Luxembourg
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Au Luxembourg, le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 est le texte central pour les bâtiments qui ne sont pas des logements, qu’il appelle « bâtiments fonctionnels ». Il fixe le certificat de performance énergétique et, dans une annexe, des exigences d’automatisation. La transposition de la directive de 2024 est en cours : une partie des règles peut changer.
Par où commencer
| Votre question | Page |
|---|---|
| Quand faut-il un certificat de performance énergétique (passeport énergétique) ? | Certificat de performance énergétique |
| Que dit l’annexe sur l’automatisation ? | Automatisation : annexe II du règlement de 2021 |
| Où en est la transposition de la directive de 2024 ? | Transposition en 2026 |
| Mon entreprise doit-elle faire un audit ? | Audit énergétique et Klimapakt |
| Quels outils officiels pour le CPE ? | LuxEeB-F et EcoCheck |
| Quelles données rassembler pour un CPE ? | Données à collecter |
Deux mots luxembourgeois
- Bâtiment fonctionnel : défini par le règlement comme un bâtiment qui n’est pas un bâtiment d’habitation.
- CPE / passeport énergétique : le texte officiel écrit « certificat de performance énergétique » ; l’usage courant dit « passeport énergétique ».
Pour les équivalences de mots entre pays, voir le vocabulaire GTB, GTC, domotique et MCR.
Quand vous venez de France
Il n’y a pas de plateforme de déclaration annuelle comparable à OPERAT dans les textes lus. Voir équivalents d’OPERAT hors de France, le dossier BACS et le dossier OPERAT.
Sources lues
Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit.