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Les grandes entreprises doivent faire un audit énergétique tous les quatre ans, en Wallonie comme à Bruxelles. L’obligation vise l’entreprise, mais le critère de taille ne se lit pas de la même façon en Wallonie (par entreprise) et à Bruxelles (par site couvert par un permis d’environnement). Les seuils et les modalités sont à confirmer auprès de Bruxelles Environnement et du SPW Énergie.
Pour qui
Pour une entreprise qui occupe ou possède des bâtiments tertiaires en Wallonie ou à Bruxelles et dépasse la taille d’une PME. Le critère de la grande entreprise n’est pas le même en Wallonie et à Bruxelles : voir les deux sections ci-dessous.
Wallonie
En Wallonie, d’après la page de la démarche, le critère s’applique à l’entreprise : 250 équivalents temps plein ou plus, ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros avec un total de bilan supérieur à 43 millions d’euros.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 (article 3) impose, au minimum tous les quatre ans, de réaliser un audit énergétique proportionné, représentatif et rentable, de transmettre le rapport et de conserver l’audit dix ans. L’audit porte sur au moins 80 % de l’énergie finale consommée par l’entreprise en Wallonie. La notification se fait tous les quatre ans par un formulaire de la plateforme « Mon Espace ».
La page de la démarche indique que des dispenses existent, notamment pour les entreprises en accord de branche, et que le non-respect prive des aides régionales et expose à des sanctions financières. La page n’en donne pas le montant ; l’article 7 de l’arrêté de 2016 le fait (voir « Ce qui reste à confirmer »).
Bruxelles
L’arrêté du 14 décembre 2023 impose l’audit aux grandes entreprises, qui le renouvellent tous les quatre ans, avec un rapport à remettre dans les six mois suivant le dépôt des comptes annuels. Le critère de la grande entreprise s’évalue par site couvert par un permis d’environnement, d’après la page de Bruxelles Environnement : plus de 250 équivalents temps plein sur le site, ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros. L’entreprise applique une clé de répartition du chiffre d’affaires et du bilan entre ses sites, et le site s’entend par l’unité d’établissement de la Banque Carrefour des Entreprises. Une rubrique distincte vise les gros consommateurs sous permis d’environnement : le tertiaire à partir de 3 500 m², avec un seuil de consommation spécifique pour les immeubles de bureaux fixé à plus de 128 kWh par m² et par an. Les mesures à retenir sont celles dont le temps de retour simple est inférieur à 5 ans, sauf activité industrielle (3 ans).
Ce que l’audit demande à vos données
- Les consommations par site, pour une période complète, avec les factures et, si possible, les relevés de compteurs.
- Un périmètre clair : quels bâtiments, quelles régions, quelles activités.
- Une conservation au long cours : dix ans en Wallonie.
Avec un EMS bien tenu, l’auditeur n’a pas à reconstruire les consommations. Voir le choix d’un EMS et la checklist de données avant un projet BACS.
Ce qui reste à confirmer
- Les motifs exacts de dispense en Wallonie : la page de la démarche et l’arrêté font foi, pas ce résumé.
- Les sanctions wallonnes : l’article 7 de l’arrêté du 8 septembre 2016 prévoit une amende administrative de 250 euros par semaine de retard entamée pour un rapport non communiqué à l’échéance, 20 000 euros à partir d’un an de retard, et 25 000 euros pour un audit non communiqué sur simple demande ; ces montants sont doublés en cas de condamnation dans les dix ans précédents. Lisez l’article avant toute décision. Pour Bruxelles, aucun montant n’a été lu.
- La Flandre n’est pas traitée sur cette page : voir l’EPC non résidentiel flamand.
Pour aller plus loin
- Le dossier OPERAT, pour la logique française.
- L’audit au Luxembourg.
Sources lues
- Énergie Wallonie, obligation d’audit des grandes entreprises et démarche « Répondre à l’obligation de rapport d’audit ».
- Wallex, arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016.
- Bruxelles Environnement, l’audit énergétique : arrêté du 14 décembre 2023.
Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.