Checklist décret BACS et GTB

En une phrase

Cette checklist vous aide à vérifier si le décret BACS s’applique à un site. Elle liste aussi les exigences à poser avant de signer une modernisation de GTB.

Seuils et échéances

Sources lues le 30 septembre 2026.

Situation	Puissance nominale utile (chauffage ou climatisation)	Échéance
Bâtiments existants	supérieure à 290 kW	1er janvier 2025. Le décret 2025-1343 ne modifie pas cette date.
Bâtiments existants	supérieure à 70 kW, jusqu’à 290 kW	1er janvier 2030 au plus tard, ou dès le renouvellement du système de chauffage ou de climatisation s’il intervient avant. Article R. 175-2 du code de la construction et de l’habitation, modifié par le décret 2025-1343.

Dans les deux cas, l’obligation ne s’applique pas si le propriétaire produit une étude établissant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans. L’arrêté du 7 avril 2023 fixe la méthode de calcul : l’absence de rentabilité est avérée quand le temps de retour est strictement supérieur à 10 ans. Nous avons relu ces points le 30 septembre 2026 dans des copies du décret 2023-259 et de l’arrêté publiés au Journal officiel.

Sources lues le 30 septembre 2026 : portail RT-RE, décret 2025-1343, dossier BACS.

Attention : beaucoup de pages web parlent encore de 2027 pour les bâtiments de plus de 70 kW et jusqu’à 290 kW. Elles sont périmées si elles datent d’avant décembre 2025.

Périmètre du site

• Puissance nominale utile du chauffage ou de la climatisation documentée.
• Preuve que le bâtiment (neuf ou existant) entre dans le dispositif.
• Croisement avec le guide officiel à jour, pas seulement avec un article de blog.
• Bâtiments neufs : règles liées à la date de dépôt du permis, à lire dans le guide officiel (non détaillées ici).
• Si vous invoquez l’exemption : étude du temps de retour sur investissement établie selon l’arrêté du 7 avril 2023.

Avant de signer (cahier des charges)

• Fonctions minimales BACS ou GTB attendues pour votre cas.
• Interopérabilité (protocoles, API, export).
• Plan de reprise des consignes et de la documentation.
• Coût total : licence, intégration, conduite du changement, maintenance.
• Cybersécurité et droits d’accès.
• Preuves pour un assureur, un investisseur ou un audit.
• Au moins deux offres comparées avec la même grille.

Détail : grille de choix d’une GTB.

Lien avec le décret Tertiaire

• Distinguer l’obligation de moyens (BACS) et l’obligation de trajectoire et de déclaration (Tertiaire / OPERAT).
• Si vous avez besoin des deux, il faut deux outils distincts. Voir le comparatif et le dossier OPERAT.

Pour aller plus loin

1. Dossier BACS
2. Catégorie GTB / BACS

Avertissement

Ce texte ne constitue pas un diagnostic technique de votre site. Faites vérifier le périmètre par un professionnel compétent.