Suisse romande · Genève
Vous cherchez un fournisseur ou un intégrateur ? Demander une mise en relation.
Genève offre trois voies à un site grand consommateur : une convention universelle, une convention cantonale ou un audit cantonal. Chaque voie a ses critères. La page officielle date de juin 2024 : relisez-la avant de décider.
Pour qui
Pour un gestionnaire de sites tertiaires à Genève qui dépasse le seuil de grand consommateur (voir la vue d’ensemble).
Les trois voies
| Voie | Ce que la page lit |
|---|---|
| Convention universelle | Convention conclue avec l’AEnEC ou l’ACT (Agence Cleantech Suisse). |
| Convention cantonale | Au moins 20 % de réduction en 10 ans, audit préalable, objectifs annuels. |
| Audit cantonal | Actions rentables en moins de 3 ans, réalisées au plus tard 2 ans après validation par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN), suivi annuel. |
Le canton cite aussi deux appuis : Eco21 (SIG) et Optiwatt pour les PME. Les bases légales citées sont la loi sur l’énergie (article 6, alinéa 15, et article 14, alinéas 4 à 8) et le règlement d’application (article 12O).
Ce que cela demande à vos données
Les trois voies supposent de connaître ses consommations par site, et prévoient chacune un suivi annuel (pour la convention universelle, il est pris en charge par l’AEnEC ou l’ACT et transmis à l’OCEN). L’audit cantonal ajoute un critère de retour sur investissement : si vos données ne permettent pas de le calculer, il faudra les reconstituer.
Ce qui reste à confirmer
- La page cantonale date du 28 juin 2024 : à relire.
- Les critères de 3 ans et de 2 ans sont ceux de l’audit cantonal genevois. Ils ne valent pas pour Vaud (voir Vaud).
Pour aller plus loin
- IDC à Genève, pour les bâtiments chauffés.
- Suivi dans une convention d’objectifs et choisir un EMS.
Sources lues
- République et canton de Genève, obligations des entreprises et sites grands consommateurs d’énergie : page mise à jour le 28 juin 2024, lue le 2 octobre 2026.
Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.