Suisse romande

Grands consommateurs d’énergie : une règle commune, des détails par canton

Sources relues le 7 octobre 2026

Vous cherchez un fournisseur ou un intégrateur ? Demander une mise en relation.

Orel SAS pourrait être rémunérée par les fournisseurs ou intégrateurs à qui votre demande est transmise, avec votre accord. Voir la charte d’indépendance.

Les cantons romands demandent aux grands consommateurs d’énergie d’analyser leur consommation et d’agir, ou de signer une convention. Le seuil du modèle des cantons (MoPEC 2025) est de plus de 5 GWh de chaleur ou plus de 0,5 GWh d’électricité par an. Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel et le Jura l’appliquent par site de consommation ; la loi valaisanne ne le précise pas. Les voies, les délais et les critères de rentabilité changent d’un canton à l’autre. Cette page couvre six cantons (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais) ; la partie francophone du canton de Berne n’est pas traitée.

Pour qui

Pour un gestionnaire de sites tertiaires qui consomme beaucoup d’électricité ou de chaleur par site : grand bâtiment administratif, hôpital, campus, centre commercial. Mieux vaut savoir de quel côté du seuil se trouve chaque site.

Le modèle

Le modèle de prescriptions des cantons (MoPEC 2025, article 1.55, approuvé par l’EnDK le 29 août 2025) dit que l’autorité peut obliger les gros consommateurs, au-delà de 5 GWh de chaleur ou de 0,5 GWh d’électricité par an, à analyser leur consommation et à prendre des mesures raisonnables. L’obligation ne s’applique pas à ceux qui s’engagent, individuellement ou en groupe, à suivre les objectifs fixés par l’autorité. C’est un modèle : chaque canton décide.

Les cantons

CantonCe qui a été luDélais et critères
GenèvePlus de 5 GWh de chaleur et/ou 0,5 GWh d’électricité sur un même site. Trois voies : convention d’objectifs universelle (COU), convention d’objectifs cantonale (COC), audit cantonal. Vérifié le 7 octobre 2026.COC : au moins 20 % d’efficacité en plus sur 10 ans. Audit : mesures rentables en moins de 3 ans, réalisées au plus tard 2 ans après validation. Détail : Genève.
VaudMêmes seuils par site. Trois options : COU, COC, analyse de la consommation d’énergie (ACE). Vérifié le 7 octobre 2026.COC : 20 % en 10 ans. ACE : mesures à retour simple inférieur à 4 ans, réalisées au plus tard 3 ans après validation. Détail : Vaud.
FribourgMêmes seuils par site (article 18a LEn). Trois conventions possibles. Vérifié le 7 octobre 2026.Délais et critères non détaillés sur la page cantonale.
NeuchâtelMêmes seuils par site. Convention d’objectifs ou ACE. Vérifié le 7 octobre 2026.Délais et critères non détaillés sur la page cantonale.
Jura0,5 GWh d’électricité par site depuis le 1er avril 2026 (1 GWh jusqu’au 31 mars 2026), 5 GWh de chaleur (article 52 de l’ordonnance). COU ou, à défaut, ACE. Vérifié le 7 octobre 2026.Sites entre 0,5 et 1 GWh : obligations à remplir d’ici le 31 décembre 2029.
ValaisMêmes seuils (la loi ne précise pas « par site ») ; LcEne, article 45, état au 1er janvier 2026. Exemption par convention d’objectifs universelle. Vérifié le 7 octobre 2026.Mesures raisonnables si elles correspondent à l’état de la technique, si leur retour est inférieur à la durée d’amortissement admise par la branche et sans inconvénient majeur d’exploitation.

Ce que cela demande à vos données

Une consommation par site et par agent énergétique, sur plusieurs années, avec une méthode de suivi acceptée par le canton. Voir le suivi dans une convention d’objectifs.

Ce qui reste à confirmer

Pour aller plus loin

Orel SAS pourrait être rémunérée par les fournisseurs ou intégrateurs à qui votre demande est transmise, avec votre accord. Voir la charte d’indépendance.

Sources lues

Pages lues le 7 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.