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Les cantons romands demandent aux grands consommateurs d’énergie d’analyser leur consommation et d’agir, ou de signer une convention. Le seuil du modèle des cantons (MoPEC 2025) est de plus de 5 GWh de chaleur ou plus de 0,5 GWh d’électricité par an. Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel et le Jura l’appliquent par site de consommation ; la loi valaisanne ne le précise pas. Les voies, les délais et les critères de rentabilité changent d’un canton à l’autre. Cette page couvre six cantons (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais) ; la partie francophone du canton de Berne n’est pas traitée.
Pour qui
Pour un gestionnaire de sites tertiaires qui consomme beaucoup d’électricité ou de chaleur par site : grand bâtiment administratif, hôpital, campus, centre commercial. Mieux vaut savoir de quel côté du seuil se trouve chaque site.
Le modèle
Le modèle de prescriptions des cantons (MoPEC 2025, article 1.55, approuvé par l’EnDK le 29 août 2025) dit que l’autorité peut obliger les gros consommateurs, au-delà de 5 GWh de chaleur ou de 0,5 GWh d’électricité par an, à analyser leur consommation et à prendre des mesures raisonnables. L’obligation ne s’applique pas à ceux qui s’engagent, individuellement ou en groupe, à suivre les objectifs fixés par l’autorité. C’est un modèle : chaque canton décide.
Les cantons
| Canton | Ce qui a été lu | Délais et critères |
|---|---|---|
| Genève | Plus de 5 GWh de chaleur et/ou 0,5 GWh d’électricité sur un même site. Trois voies : convention d’objectifs universelle (COU), convention d’objectifs cantonale (COC), audit cantonal. Vérifié le 7 octobre 2026. | COC : au moins 20 % d’efficacité en plus sur 10 ans. Audit : mesures rentables en moins de 3 ans, réalisées au plus tard 2 ans après validation. Détail : Genève. |
| Vaud | Mêmes seuils par site. Trois options : COU, COC, analyse de la consommation d’énergie (ACE). Vérifié le 7 octobre 2026. | COC : 20 % en 10 ans. ACE : mesures à retour simple inférieur à 4 ans, réalisées au plus tard 3 ans après validation. Détail : Vaud. |
| Fribourg | Mêmes seuils par site (article 18a LEn). Trois conventions possibles. Vérifié le 7 octobre 2026. | Délais et critères non détaillés sur la page cantonale. |
| Neuchâtel | Mêmes seuils par site. Convention d’objectifs ou ACE. Vérifié le 7 octobre 2026. | Délais et critères non détaillés sur la page cantonale. |
| Jura | 0,5 GWh d’électricité par site depuis le 1er avril 2026 (1 GWh jusqu’au 31 mars 2026), 5 GWh de chaleur (article 52 de l’ordonnance). COU ou, à défaut, ACE. Vérifié le 7 octobre 2026. | Sites entre 0,5 et 1 GWh : obligations à remplir d’ici le 31 décembre 2029. |
| Valais | Mêmes seuils (la loi ne précise pas « par site ») ; LcEne, article 45, état au 1er janvier 2026. Exemption par convention d’objectifs universelle. Vérifié le 7 octobre 2026. | Mesures raisonnables si elles correspondent à l’état de la technique, si leur retour est inférieur à la durée d’amortissement admise par la branche et sans inconvénient majeur d’exploitation. |
Ce que cela demande à vos données
Une consommation par site et par agent énergétique, sur plusieurs années, avec une méthode de suivi acceptée par le canton. Voir le suivi dans une convention d’objectifs.
Ce qui reste à confirmer
- Les chiffres changent : le Jura l’a montré en 2026. Relisez la page de votre canton à la date de votre décision.
- Fribourg et Neuchâtel : délais et critères de rentabilité non détaillés sur les pages cantonales, à lire dans les directives ou à demander au service de l’énergie.
- Ne transposez jamais les délais de Genève à Vaud, ou l’inverse.
Pour aller plus loin
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Sources lues
- EnDK, MoPEC 2025, article 1.55.
- Genève, obligations des sites grands consommateurs (mise à jour du 28 juin 2024) ; Vaud, obligations légales des sites grands consommateurs ; Fribourg ; Neuchâtel ; Jura.
- Valais, loi cantonale sur l’énergie (LcEne), recueil systématique, article 45, état au 1er janvier 2026.
- Jura, bases légales : révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie en vigueur le 1er avril 2026, lue le 7 octobre 2026.
Pages lues le 7 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.