Suisse romande · Vaud
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Vaud propose trois options à un grand consommateur : une convention d’objectifs universelle, fixée avec la Confédération, une convention cantonale, avec 20 % de réduction en 10 ans et des mesures libres, ou une analyse de la consommation énergétique (ACE), avec des mesures au retour simple de moins de 4 ans. Les chiffres genevois ne s’appliquent pas ici.
Pour qui
Pour un gestionnaire de sites tertiaires dans le canton de Vaud, au-delà du seuil de grand consommateur (voir la vue d’ensemble).
Les trois options
| Option | Ce que la page et la directive cantonales lisent |
|---|---|
| Convention universelle | Fixée avec la Confédération, avec l’aide de l’AEnEC ou de l’ACT. Le suivi annuel est pris en charge par l’AEnEC ou l’ACT et transmis à la Direction de l’énergie. |
| Convention cantonale | 20 % de réduction en 10 ans, mesures libres. |
| Analyse de la consommation (ACE) | Mesures avec un retour simple inférieur à 4 ans, réalisées au plus tard 3 ans après validation. |
Pour les nouveaux sites, le canton renvoie à un formulaire (EN-VD-15). La base légale citée est l’article 28c de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne).
Les outils de suivi
Pour la convention cantonale et l’ACE, la page du canton liste les outils de suivi validés à ce jour : COS, Energo, Optimise, R-E Moser, Amstein+Walthert et Siemens Navigator. C’est la liste du canton, reproduite sans classement ni recommandation. Elle importe pour vos données : un outil validé par le canton est un point de départ pour la méthode de suivi. La directive fait foi. Voir le suivi dans une convention d’objectifs.
Ce qui reste à confirmer
- La liste des outils validés et les formulaires évoluent : relisez la page du canton.
- Le détail de l’article 28c n’est repris ici que dans la mesure de la directive lue.
Pour aller plus loin
- Genève, pour la comparaison.
- Choisir un EMS.
Sources lues
- Vaud, directive cantonale relative aux grands consommateurs.
- Vaud, obligations légales des sites grands consommateurs.
Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.