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Le MoPEC 2025 est le modèle de prescriptions que les cantons suisses reprennent, en tout ou en partie, dans leur législation. Il prévoit une domotique pour les grands bâtiments neufs, propose en option l’optimisation de l’exploitation des bâtiments existants, et contient un module de données énergétiques. Reste à savoir ce que votre canton en a fait.
Pour qui
Pour un maître d’ouvrage ou un exploitant qui veut savoir à quoi s’attendre dans un canton qui adopterait le MoPEC 2025.
Ce que le modèle prévoit
- Article 1.23, module de base : domotique. Les bâtiments à construire des catégories III à XII de la norme SIA 380/1, d’au moins 2 000 m² de surface de référence énergétique (SRE), doivent être équipés d’une domotique capable de remplir une liste de fonctions : relevé des consommations par agent énergétique, détermination de coefficients de performance, durées d’exploitation, températures principales.
- Article 1.55 : grands consommateurs. Voir la vue d’ensemble.
- Module 7, facultatif : optimisation de l’exploitation. Les installations techniques des bâtiments existants, hors habitation, doivent être exploitées de la manière la plus efficiente.
- Module 10 : données énergétiques. Collecte, obligation de renseigner, transmission, information.
- Module 14 : commandes et régulations intelligentes.
Pourquoi le statut compte
Un module « facultatif » peut ne jamais entrer dans une loi cantonale. Et le texte lu est un modèle : sa couverture dit « approuvé le 29 août 2025 », les pieds de page « projet du 27.06.2025 ». L’adoption par chaque canton n’a pas été lue. Pour le Valais, voir la page Valais : aide EN-141.
Différence avec le BACS français
Le BACS français vise les bâtiments existants au-delà de 290 kW. Le modèle suisse vise, dans son module de base, les bâtiments neufs à partir de 2 000 m² de SRE. Les seuils ne se comparent pas : l’un est une puissance, l’autre une surface. Comparez avec le dossier BACS.
Ce qui reste à confirmer
- Quels cantons ont adopté l’article 1.23, avec quel seuil.
- Si le module 7 est repris, et pour quels bâtiments.
- La version française lue est une traduction : le document indique qu’en cas de litige entre les versions allemande, française et italienne, la version allemande fait foi.
Pour aller plus loin
Sources lues
Document lu le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.