Belgique

Avant un projet BACS en Belgique : les données à avoir sous la main

Sources relues le 2 octobre 2026

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Avant de chiffrer un BACS, rassemblez ce que les textes belges demandent déjà de mesurer, de conserver et de déclarer. La liste ci-dessous se limite aux points sourcés. Elle n’a pas été testée sur un projet réel.

Pour qui

Pour un maître d’ouvrage ou un responsable technique qui prépare un cahier des charges de GTB en Belgique.

La liste

  1. La puissance installée. Le seuil de 290 kW s’applique au chauffage, au chauffage combiné à la ventilation, et à la climatisation séparément. Relevez-les par bâtiment et par région. Source : textes régionaux, voir BACS en Belgique.
  2. La part non résidentielle. À Bruxelles, au moins 50 % de la surface PEB doit être non résidentielle. En Wallonie, pour les bâtiments mixtes, les parties non résidentielles ou destinées au logement collectif comptent.
  3. Le comptage existant à Bruxelles. Chaudières de plus de 100 kW, pompes à chaleur et climatisation de plus de 12 kW, ventilation à partir de 10 000 m³/h : comptage, rapport énergétique annuel et carnet de bord.
  4. L’historique en Flandre. Électricité au quart d’heure, autres compteurs à l’heure, conservation d’au moins 5 ans dont 13 mois à la granularité d’origine ; climat intérieur au quart d’heure pendant 13 mois. Voir les exigences flamandes.
  5. Les capteurs de qualité de l’air. Au moins un par 100 m² de surface climatisée en Flandre ; la règle d’un capteur par pièce de plus de 15 m² a été supprimée le 4 février 2026 d’après la page technique.
  6. Le responsable. En Flandre : propriétaire, titulaire d’un droit réel ou locataire en location « casco ». Écrivez-le dans le contrat de maintenance.
  7. La sortie des données. Liste des points exposés, format d’export, durée de conservation côté mainteneur. Aucun texte lu ne le fixe : c’est une précaution contractuelle.

Ce qui reste à confirmer

Pour la Wallonie, les exigences de données de l’annexe C4 n’ont pas été lues ici : relisez l’annexe. La version consolidée de l’arrêté consultée le 2 octobre 2026 sur Wallex garde l’article 19/3 inchangé ; à confirmer auprès du SPW Énergie. Pour tout le reste, la source officielle de chaque point fait foi.

Pour aller plus loin

Sources lues

Pages lues le 2 octobre 2026. Cette page ne classe aucun produit et ne promet aucune conformité.